CA Amiens, 16 janv. 2026, RG 25/03548
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 1]
Minute n° 19
Numéro : du : 27 Août 2025
RG : N° RG 25/03548 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOC7
Décision attaquée : en date du
Société [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Jean-jacques SALMON de la SELARL SALMON & ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN
APPELANTE
Société [2]
[Adresse 2]
[Localité 2]
INTIMEE
ORDONNANCE de CADUCITE
Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé de l'instruction du contentieux de la tarification
Vu l'article 468, 471 et 937 du code de Procédure Civile ;
Attendu qu'à l'audience du 16 Janvier 2026, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent, ni représenté ;
Qu'il convient dès lors d'ordonner la caducité de l'appel.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la caducité de l'appel .
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 16 Janvier 2026
Le magistrat chargé de l'instruction
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