CA Amiens, 6 févr. 2026, RG 25/02928

COUR D'APPEL d'AMIENS

Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 1]

Minute n° 23

Numéro : du : 01 Juillet 2025

RG : N° RG 25/02928 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM7Z

Décision attaquée : en date du

Société [1] SARL

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELEURL SELARL LDG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

Organisme CARSAT RHONE-ALPES

[Adresse 3]

[Localité 2]

INTIMEE

ORDONNANCE de CADUCITE

Nous, Philippe MELIN, magistrat chargé de l'instruction du contentieux de la tarification

Vu l'article 468, 471 et 937 du code de procédure civile ;

Attendu qu'à l'audience du 06 février 2026, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent, ni représenté ;

Qu'il convient dès lors d'ordonner la caducité de l'appel.

PAR CES MOTIFS