CA Amiens, 12 janv. 2026, RG 24/03106
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°12/2026
D.A. : Numéro : 24/02322 du : 24 Juillet 2024
N° RG 24/03106 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEL3
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 08 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/02195
APPELANTE
S.A.S.U. [1]
Représentée par Me Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
Caisse CPAM [Localité 2]
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, BERTIN Claire, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 24 Juillet 2024 par S.A.S.U. [1] à l'encontre de la décision rendue le 08 Juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] dans le litige l'opposant à Caisse CPAM [Localité 2],
Attendu que S.A.S.U. [1] a le 09 janvier 2026 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 24 Juillet 2024 ;
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à S.A.S.U. [1] de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 3], le 12 Janvier 2026
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Claire BERTIN,
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