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CA Amiens, 20 févr. 2026, RG 25/03401


Vérifier : CA Amiens, 20 févr. 2026, RG 25/03401 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2026
Numéro
25/03401
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
TARIFICATION
Type
other
MàJ source
2026-09-02
Id
6a8d32c1195da062e0c8c316

Texte de la décision

773 caractères

COUR D'APPEL

[Adresse 1]


TARIFICATION


TEL : [XXXXXXXX01]

accueil téléphonique le matin uniquement

SAISINE DU 19 Août 2025

RG : N° RG 25/03401 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNZS

Décision attaquée :

RG N° rendue par le en date du

APPELANTE

Société SPL [1]

[Adresse 2]

Représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

Organisme CARSAT RHONE-ALPES

PARTIE INTERVENANTE

J'ai l'honneur de vous adresser, sous ce pli, la copie de l'ordonnance de DÉSISTEMENT rendue par la Cour d'appel d'AMIENS, TARIFICATION , le 20 Février 2026, dans l'affaire citée en références.

AMIENS, le 20 Février 2026

Le Greffier.

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