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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03401

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 25/03401

    MINUTE N° : 26/721 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH7P NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa1fd93c619cd1f3c5832
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03401

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 25/03401

    N° de Minute : N° RG 25/03401 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZKI COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287716cdc6046d47c17611
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03401

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03401

    DOSSIER N° RG 25/03401 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D6Y Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Mme [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a11fcdc6046d472125ff
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 25/03401

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/03401

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/03401 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEY N° RG 25/03401 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEY IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03401

    TJ 01053, 12 mars 2026, RG 25/03401

    JUGEMENT DU : 12 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03401 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST immatriculée au registre du commerc

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 25/03401

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/03401 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOVN N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 05 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Mon

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  • ca other ca_colmar n° 25/03401

    CA Colmar, 26 févr. 2026, RG 25/03401

    Copie exécutoire aux avocats le 26 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03401 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITQM Minute n° : 26/144 ORDONNANCE DU 26 FÉVRIER 2026 dans l'affaire entre :

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  • ca other ca_amiens n° 25/03401

    CA Amiens, 20 févr. 2026, RG 25/03401

    COUR D'APPEL [Adresse 1] ************* TARIFICATION ************* TEL : [XXXXXXXX01] accueil téléphonique le matin uniquement SAISINE DU 19 Août 2025 RG : N° RG 25/03401 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNZS Décision attaquée : RG N° rendue par le en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d32c1195da062e0c8c316
  • ca other ca_versailles n° 25/03401

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/03401

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69730f54cdc6046d4761ab85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03401

    TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03401 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDNI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [Y] [K] [D] [C]

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03401

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Mme [F] Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b2f1cdc6046d47358fd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03401

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 70C N° RG 25/03401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URPP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Décembre 2025 [G] [W] veuve [O] C/ [C] [L] [J] [L] [I] [P] [D] [P] Expédition revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6946559b75782d5f06ebbd33
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/03401

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03401 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLKB Minute N°25/00343 DÉBITEUR : Madame [F] [G] CRÉANCIERS : Société COFIDIS Société CA CONSUMER FINANCE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e4575782d5f06f01093
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03401

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf088cdc6046d472e3aa7
  • ca other ca_paris n° 25/03401

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/03401

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 422 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03401 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3PC Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69203cadc302c2b237a0fe56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03401

    TJ 33063, 22 oct. 2025, RG 25/03401

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03401 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25UR N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Octobre 2025 A l’audience publique du 22 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d13de0ebe408da904c5
  • ca other ca_rennes n° 25/03401

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/03401

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/03401 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAAH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2025 Date de la saisine : 18 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 13 MAI 2025 Décision attaquée : AU FOND Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a7a1643bddf8ff84db7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03401

    TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/03401 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSGW Jugement du 10 Octobre 2025 N°: 25/875 OPH [D] C/ [U] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [D] COPIE à la PREFECTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed46690da7cb996dc9632e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03401

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03401 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MLG DEMANDERESSE Mme [Z] [J] [Y] épouse [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Théodore JEAN-BAPTISTE - #C1393 DEFENDERESSE Mme [W] [T] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd723f548223b2c7ab3679
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/03401

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 25/03401

    N° RG 25/03401 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03401 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIO Minute n° copie certifiée conforme le 23 septembre 2025 à : - Me Raoul GOTTLICH

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b49c876d446c8f4b32d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1