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CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/01524


Vérifier : CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/01524 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/01/2026
Numéro
25/01524
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-02
Id
6a8d32d5195da062e0c8c797

Texte de la décision

1,500 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°

D.A. : Numéro : 25/01242 du : 03 Mars 2025

N° RG 25/01524 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKMR

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 13 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 22/00804

APPELANTE

S.A.S. [1]

Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

Caisse [2]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 03 Mars 2025 par S.A.S. [1]

à l'encontre de la décision rendue le 13 Février 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] dans le litige l'opposant à Caisse [2],

Attendu que S.A.S. [1] a le 25/09/2025 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 03 Mars 2025 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à S.A.S. [1] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 2], le 06 Janvier 2026

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.