CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/02404
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°36/2026
D.A. : Numéro : 24/01889 du : 27 Mai 2024
N° RG 24/02404 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDEL
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 26 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/0997
APPELANT
M. [R] [S]
Représenté par Me Gaëlle DEFER-GRIMONPREZ, avocat au barreau d'AMIENS
INTIMÉE
Groupement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 27 Mai 2024 par Monsieur [R] [S] à l'encontre de la décision rendue le 26 Avril 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] dans le litige l'opposant à Groupement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES,
Attendu que [R] [S] par l'intermédiaire de son conseil a le 02 février 2026 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 27 Mai 2024 ;
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à [R] [S] de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 2], le 03 Février 2026
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
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