Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/02404
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 24/02404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/02404 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBP AFFAIRE : [S], [L] [E] épouse [J] ... C/ [F], [B], [W] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02404
TJ 13001, 19 mai 2026, RG 24/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/02404 N° Portalis DBW2-W-B7I-MJHT AFFAIRE : [X] [Q] C/ S.C.I. [O] [Z]) le à Me François GOMBERT COPIE(S)délivrée(s) le à Me [I] [K] N° 2026 CHAMBRE CONSTRUCTION DEMANDEUR Monsieur [X] [Q], de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02404
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 24/02404
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FLE Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02404
TJ 33063, 11 févr. 2026, RG 24/02404
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02404 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 février 2026 89A N° RG 24/02404 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXM7 Jugement du 11 Février
-
ca other ca_amiens n° 24/02404
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/02404
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°36/2026 D.A. : Numéro : 24/01889 du : 27 Mai 2024 N° RG 24/02404 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDEL Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 26 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02404
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/02404
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02404 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O45X Pôle Civil section 2 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02404
TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/02404
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02404 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4HT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02404 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4HT DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 8] [Localité 2], Ayant pour avocat Me Guill
-
ca other ca_versailles n° 24/02404
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02404 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW47 AFFAIRE : [E] [X] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par le pôle
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/02404
TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 24/02404
N° RG 24/02404 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJV5 Monsieur [G] [Y] /c Madame [H] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 13] [Localité 7] N° IIJ : 25/ N° RG 24/02404 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJV5 Nature de l’affaire : art. 1107
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02404
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/02404
N°Minute:25/01997 N° RG 24/02404 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKYL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T], [Y], [N] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [U] [M] (Soeur) DEFENDEUR: Madame [E], [I] [Z] épouse [F], demeuran
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02404
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02404 - N° Portalis DB22-W-B7I-R726 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], dont les références cadastrales sont Section AM n° [Cadastre 1], représenté p
-
tj Prononce le divorce pour faute tj97411 n° 24/02404
TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02404 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N°25/232 AFFAIRE N° RG 24/02404 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02404
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02404
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02404 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CCY AFFAIRE : SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE [Localité 3] C/ Société PARCS ET SPORTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-pré
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02404
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 24/02404
Minute n° 25/3991 Dossier n° RG 24/02404 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5W3 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 25 juin 2025 (prorogé du 4 juin 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” __
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02404
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me DEFIEUX ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37UX N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2024 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGE
-
ca other ca_toulouse n° 24/02404
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/02404
30/04/2025 ARRÊT N°244/2025 N° RG 24/02404 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLLL EV/KM Décision déférée du 21 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de Castelsarrasin ( 23/000154) C.AGRY-VERDUN [R] [L] C/ [I] [J] [B] [J] INFIRMATIO
-
tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/02404
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/02404
- N° RG 24/02404 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Novembre 2024 Minute n°25/00393 N° RG 24/02404 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRAQ le CCC : dossier FE : Me Olivier BOHBOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca other ca_pau n° 24/02404
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 24/02404
TP/EL Numéro 25/1266 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 24/02404 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I56F Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02404
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2025, RG 24/02404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCK Ordonnance n° 2025 / M22 Madame [K] [T] représentée par Me Hedi SAHRAOUI, membre de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie-Lorraine VOLAN
-
ca other ca_douai n° 24/02404
CA Douai, 3 déc. 2024, RG 24/02404
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02404 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4WY N° de Minute : 2374 Ordonnance du mardi 03 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 09 Mars 1980 à [Localité 3] ALBANIE de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles