CA Amiens, 24 mars 2026, RG 24/03113

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°66

D.A. : Numéro : 24/02329 du : 12 Juillet 2024

N° RG 24/03113 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEMJ

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 11 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00379

APPELANT

M. [U] [N]

Représenté par Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE

INTIMÉES

S.E.L.A.R.L. [1]

Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LILLE

S.E.L.A.R.L. [2]

Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. [3]

Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LILLE

Caisse CPAM DE L'ARTOIS

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 12 Juillet 2024 par Monsieur [U] [N]

à l'encontre de la décision rendue le 11 Juin 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] dans le litige l'opposant à S.E.L.A.R.L. [1], S.E.L.A.R.L. [2], S.A.S. [3], Caisse CPAM DE L'ARTOIS,

Attendu que [U] [N] a le 06 Mars 2026 par conclusions déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 12 Juillet 2024 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS