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CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/02742


Vérifier : CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/02742 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/02/2026
Numéro
25/02742
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-02
Id
6a8d3399195da062e0c901bc

Texte de la décision

1,701 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°

D.A. : Numéro : 25/02164 du : 15 Mai 2025

N° RG 25/02742 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMUR

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 31 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 21/01683

APPELANTE

Société [1]

Représentée par Me Nelly JEAN-MARIE de la SELAS AVANTY, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

Organisme URSSAF NORD PAS DE [Localité 2]

Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX, avocat au barreau de BETHUNE

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 15 Mai 2025 par Société [1]

à l'encontre de la décision rendue le 31 Mars 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 1] dans le litige l'opposant à Organisme URSSAF NORD PAS DE [Localité 2],

Attendu que Société [1] par l'intermédiaire de son conseil a le 29 janvier 2026 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 15 Mai 2025;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Société [1] de son désistement d'appel;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 3], le 03 Février 2026

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

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