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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/02742

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 25/02742

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02742 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGAE Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Aurélien DELEAU, vestiaire : C2 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [F] [S] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Marocaine née le [D

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  • ca other ca_nimes n° 25/02742

    CA Nimes, 29 mai 2026, RG 25/02742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02742 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV4N NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 23 juillet 2024 RG :2025R63 S.A.S. NEMAU C/ S.A.R.L. CETEX INGENIERIE SARL SOCIETE D'ENCO S.A.S. EES - INFRA MEDITERR EIFFAGE ENERGIE SYST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a735fcdc6046d47748da6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02742

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02742

    N° RG 25/02742 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJJ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02742 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJJ Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a85cdc6046d47e38776
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02742

    TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 25/02742

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02742 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVU7 AFFAIRE : [C] [I] [B] [Q],[U] SANTOS MIRANDA Angèle TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS : Monsieur [I], [T], [R] [C] né

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  • ca other ca_rouen n° 25/02742

    CA Rouen, 30 mars 2026, RG 25/02742

    N° RG 25/02742 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAXS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-882 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 24 Janvier 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT :

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 25/02742

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/02742 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWS2 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02742

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02742

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02742 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4WB Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02742 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4WB Minute : 2026/201 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02742

    TJ 07186, 17 mars 2026, RG 25/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02742 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOKH copie exécutoire Me Corinne DASSONVILLE DEMANDERESSES Madame [S] [Z] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [X] [A] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2311cdc6046d470afc27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02742

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02742 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEYN / Affaire : [X] / [I] [L] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a132bacdc6046d47e1fd78
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02742

    TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 25/02742

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par mise à disposition, en premier ressort et par jugement contradictoire, Vu l’acte sous signature privée contresigné par les avocats en date du 4 septembre 2025 par lequ

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02742

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/02742 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R3B PARTI

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  • ca other ca_amiens n° 25/02742

    CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/02742

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 25/02164 du : 15 Mai 2025 N° RG 25/02742 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMUR Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 31 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 21/0168

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02742

    TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 25/02742

    DOSSIER N° RG 25/02742 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25HQ Jugement du : 29/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [P] [L] C/ S.A.S. CLEOR Le : Copie exécutoire délivrée à : [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02742

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02742

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/44 Rôle N° RG 25/02742 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPNF [T] [I] [V] [A] [H] [W] [F] [C] [H] C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-M

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a7afcdc6046d47716cc0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02742

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/02742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FXW Minute : 26/00031 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02742

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/02742

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02742 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c18e2cdc6046d4730c2fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02742

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02742 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMUG JUGEMENT N° B 25/ DU : 28 Novembre 2025 [I] [F] C/ [L] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Novembre 2025 à la SELARL CLF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02742

    TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02742 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFNS Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8bfecdc6046d47230c97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02742

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02742 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKWF N° de Minute : 25/00613 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [W] [D] C/ [I] [T] épouse [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025

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  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj31555 n° 25/02742

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02742 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFZZ Minute: B JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 S.A.S. ALLOPNEUS, représentée par Monsieur [E] [O], Président C/ Mme [R] [P] C.C.C délivrées le : à toutes les parties OPPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d8375782d5f06e2443c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1