CA Toulouse, 21 août 2026, RG 26/00125

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 21 Août 2026

ORDONNANCE

Minute N° 26/130

N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRQR

Décision déférée du 11 Août 2026

-Juge délégué de TOULOUSE - 26/1249

APPELANT

Monsieur [K] [R]

[Adresse 1]

[Localité 1]

absent représenté par Me Simon ARHEIX, substitué à l'audience par Me BENOIT Diane, avocats au barreau de TOULOUSE

INTIME

CLINIQUE DE [Localité 2]

[Adresse 2]

[Localité 2]

régulièrement convoqué non comparant

TIERS

Monsieur [O] [R]

[Adresse 1]

[Localité 1]

régulièrement convoqué non comparant

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Août 2026 devant D. COQUIZART, assisté de K. MOKHTARI, greffier

MINISTERE PUBLIC :

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

Nous, D.COQUIZART, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 1er juillet 2026, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :

- avons mis l'affaire en délibéré au 21 Août 2026

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :

Le 3 août 2026, [K] [R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers selon la procédure d'urgence.

Par ordonnance du 11 août 2026, le juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse l'a maintenu sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte.

Par l'intermédiaire de son avocat [K] [R] en a relevé appel par déclaration reçue au greffe le 11 août 2026 .

Vu la levée de l'hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement sur la demande d'un tiers de [K] [R] par décision en date du 18 août 2026 du directeur de la clinique de [Localité 2] .

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MOTIVATION :

Il convient de constater que suite à la décision du directeur de la clinique de [Localité 2] prononçant la levée de l'hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement sur la demande d'un tiers de [K] [R] en date du 18 août 2026 , l'appel est devenu sans objet.

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PAR CES MOTIFS

PAR CES MOTIFS