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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00125

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00125

    N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DKP MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Esther PROUZET substituée par Me Sophie PRUNIER, avocats au barreau de LORIENT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00125

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00125

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BARRIERE -Me DE CAMBOURG -Me FROIDEFOND -service des expertises (X

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00125

    CA Toulouse, 21 août 2026, RG 26/00125

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Août 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/130 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRQR Décision déférée du 11 Août 2026 -Juge délégué de TOULOUSE - 26/1249 APPELANT Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00125

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CA2 Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A entre : Monsieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00125

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARM DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] domicilié [Adresse 1], comparant et assisté par Maître Mohamed AZOUAGH, a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00125

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7K6 Suivant Assignation - procédure au fond du 09 Avril 2026, déposée le 14 Avril 2026 code affaire : 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à fai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00125

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00125

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXKT DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR :

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00125

    CA Toulouse, 30 juill. 2026, RG 26/00125

    Cour d'appel de Toulouse La première présidence ORDONNANCE RECTIFICATIVE N° 2026/125 Nous, Philippe Mazières, président de chambre, délégué par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel du 19 cembre 2025, étant en notre cabinet, Vu l'article 485 du Code de procédure ci

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  • ca other ca_bordeaux n° 26/00125

    CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00125

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWK7 ---------------------- [Q] [L] c/ [Z] [U], S.E.L.A.R.L. SELARL LGA ÈS-QUALITÉS DE LIQUIDATEUR DE LA SARL [1] ---------------------- DU 23 JUILLET 2026 ---------------------- Grosse délivrée l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00125

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00125

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 26/00125

    MINUTE N° : 26/00139 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGBS NAC : 5AA AFFAIRE : [E] [W] C/ S.C.I. CELESTE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREF

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00125

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLMS PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. FAYARD IMMO prise en la personne de son représenta

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00125

    TJ 31483, 10 juill. 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00125 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UTG Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Juillet 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [B] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publi

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  • ca other ca_bordeaux n° 26/00125

    CA Bordeaux, 7 juill. 2026, RG 26/00125

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWI2 ORDONNANCE Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Corinne MIOT, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0ff093c619cd1f88315f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00125

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00125 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZCG MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [V], [T] [I] DEFENDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00125

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26/00125 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c132893c619cd1f722041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00125

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 26/00125

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00125 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6KC Du 06 Juillet 2026 Affaire : [C] c/ [J] Copie exécutoire délivrée à Me Pierre BARDI Me Benoît BROGINI Président : Madame Virginie REL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c042e93c619cd1f71b0c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00125

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00125

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQWD AFFAIRE : [L] [W], [K] [C] C/ Société LJA NAC : 50D Copies le 3 juillet 2026 à : Me Jean-François MOREL Me Laure SERNY Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00125

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOHG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Envoi en médiation tj97411 n° 26/00125

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP24 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.I. NICOLAS ETUDES CONSTRUCTIONS,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1