CA Dijon, 20 août 2026, RG 26/00636

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/00636 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ5I

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Avril 2026, enregistrée sous le n°

APPELANTE

E.A.R.L. [K] prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur [S] [U] domicilié en cette qualité au siège

Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

INTIMEE

S.A.S. SAS [B] [P] MANDATAIRE JUDICIAIRE ès qualités de commissaire à l'exécution du plan puis de liq

uidateur judiciaire de l'EARL [K]

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00636 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ5I,

Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 20 Juillet 2026 par lesquelles E.A.R.L. [K] indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que E.A.R.L. [K] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 20 Août 2026

Le Greffier Le président de chambre,