Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 26/00636
CA Dijon, 20 août 2026, RG 26/00636
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00636 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ5I Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Avril 2026, enr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00636
TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00636
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00636 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5VH Rang n° 26/654 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00636
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00636 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VMK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SARMOT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme WALLAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00636
TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00636
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00748 N° RG 26/00636 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3IV AFFAIRE : [A] C/ [B] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n°173 Copie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00636
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00636 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB2T N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026 DEMANDERESSE
-
ca other ca_pau n° 26/00636
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00636
N°26/ 02064 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00636 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKXS Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
-
ca other ca_toulouse n° 26/00636
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 26/00636
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/637 N° RG 26/00636 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP4S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 Juillet à 14h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 po
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00636
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00636 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3JR N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le vend
-
ca other ca_nimes n° 26/00636
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00636
Ordonnance N°598 N° RG 26/00636 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7DD Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 juin 2026 [D] C/ [P] [L] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00636
TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00636
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00636 - N° Portalis DBZE-W-
-
ca other ca_caen n° 26/00636
CA Caen, 24 juin 2026, RG 26/00636
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00636 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZB5 S.A.R.L. [L] [S] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00636
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00636 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVGX Section 3 VB République F
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00636
TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00636
/ N° RG 26/00636 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHCJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 11 Juin 2026 Décision du 11 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00636
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00636
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] c/ [E], [C] MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00636 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC4M Grosse délivrée à Me Christophe NANI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00636
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00636 N° Portalis DBX4-W-B7J-U4K3 JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [H] [C] [U] [K] [Y] Expédition revêtue de la formule exé
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/00636
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00636 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7N5D Grosse délivrée le 20/05/20
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00636
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00636 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RLH MI : 25/00000728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELA
-
ca other ca_reims n° 26/00636
CA Reims, 13 mai 2026, RG 26/00636
Ordonnance n° 206 du 13/05/2026 N° RG 26/00636 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYPR FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le treize mai deux mille vingt six, Nous, M. François MELIN, Président, Président de chambre, assisté de Madame Sandra TOUPIN, Greff
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00636
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 26/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 26/00636 N° Portalis DBX4-W-B7J-U37Y N° DÉSISTEMENT DU : 06 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00636
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00636
N° RC 26/00636 Minute n°26/311 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 ________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles