CA Dijon, 20 août 2026, RG 22/01407

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GB6H

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 06 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2015006449

APPELANTS

[H] [L]

Représenté par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108

[Q] [U] pris en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société TTTV, société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros, immatriculée au RCS de BELFORT sous le numéro 792 851 750, dont le siège social est situé [Adresse 2], fonctions auxquelles il a été désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BELFORT en date du 4 octobre 2016.

Représenté par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108

INTIMES

[G] [F] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés ENTREPRISE DIJONNAISE, ED LOISIRS, NOVENDI et [A], fonctions auxquelles il a été désigné par jugement en date du 24 avril 2015, et en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CARPE DIEM, fonctions auxquelles il a été désigné par jugement en date du 31 janvier 2017

Représenté par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62

[G] [F] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CARPE DIEM, fonction auxquelles il a été désigné par jugement en date du 31 janvier 2017.

Représenté par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62

[R] [V]

Représenté par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 114

[O] [T] [W] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société [R] [P] [D] [V] selon les dispositions du Jugement du Tribunal de commerce de DIJON du 29 novembre 2016.

S.A.R.L. [R] [P] [D] [V] prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège

Représentée par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 114

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GB6H,

Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 11 août 2026 par lesquelles les appelants indiquent se désister de leur appel,

Vu l'acceptation des intimés en date des 23 Juillet 2026 et 06 août 2026,

Constatons le désistement de l'appel principal et de l'appel incident,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que que charque partie conservera ses frais et dépens de l'appel.

Fait à [Localité 1], le 20 Août 2026

Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état