Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01407
CA Dijon, 20 août 2026, RG 22/01407
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GB6H Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 06 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01407
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Gilles CARIOU #P0141Me Isabelle BURLACOT-HUNSINGER #C0688Me Jean-Philippe HUGOT #C2501délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01407 N° Portalis 352J-W-B7F-CVY2Z N° MINUTE : Assignat
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tj Expertise tj92050 n° 22/01407
TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 22/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 22/01407 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZJF N° Minute : 25/01423 AFFAIRE Société [16] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [16] [Adresse
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/01407
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01407 N° Portalis 352J-W-B7F-CVY2Z DEMANDEUR Me [B] [S], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. FONDERIES DE CHEVREUSE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 1] CARIOU de la S.C.P. NORMA
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ca other ca_paris n° 22/01407
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/01407
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01407 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBWD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 22/01407
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 22/01407
MINUTE N° 25/245 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/01407
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes à : Me CARIOU #P141Me BURLACOT-HUNSINGER # C688Me [N] #C2501Sephora [L] (médiateur)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01407 N° Portalis 352J-W-B7F-CVY2Z N° MINUTE : Assignations
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/01407
TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 22/01407
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 22/01407 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HN7J DEMANDERESSE E.A.R.L. NALLET, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°437 981 749 dont le siège social est situ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01407
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/01407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/01407 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFKP AFFAIRE : S.A.S.U. HEDIARD C/ [I] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rend le 07 avril 2022 par le C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01407
TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 22/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01407 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7PA n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] repr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01407
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 22/01407
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° 24/ (Art. 382 C.P.C.) N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GB6H Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01407
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 22/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01407 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6FC JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSE: Mme [U] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01407
CA Dijon, 12 mars 2024, RG 22/01407
[J] [H] [U] [L] pris en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société TTTV, société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros, immatriculée au RCS de BELFORT sous le numéro 792 851 750, dont le siège social est situé [Adresse 1], fonctions auxquelles il a été désigné par jugement du T
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01407
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/01407
N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ4V N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SCP RICARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01407
CA Nancy, 24 mai 2023, RG 22/01407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 24 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E72O Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01407
CA Toulouse, 16 févr. 2023, RG 22/01407
16/02/2023 ARRÊT N° 142/2023 N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXHF AM/CD Décision déférée du 07 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R72) M. CHEFDEBIEN S.A.S. [K] [S] C/ S.A.S. [Localité 2] IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01407
CA Reims, 1 févr. 2023, RG 22/01407
Ordonnance n° du 01/02/2023 N° RG 22/01407 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le premier février deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mis
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01407
CA Poitiers, 17 janv. 2023, RG 22/01407
ARRET N°32 FV/KP N° RG 22/01407 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRZL [E] [M] C/ [Adresse 10] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01407
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 22/01407
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLB2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 FEVRIER 2022 JUGE DES CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01407
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 22/01407
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F27C Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° F16/00535
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