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TJ 75056, 4 mai 2026, RG 24/02814


Vérifier : TJ 75056, 4 mai 2026, RG 24/02814 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/05/2026
Numéro
24/02814
Lieu / cour
tj75056
Chambre
7ème chambre 1ère section
Type
other
MàJ source
2026-08-25
Id
6a8dde88195da062e0e0caa3

Texte de la décision

1,904 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

7ème chambre 1ère section

N° RG 24/02814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BIN

DEMANDERESSE
S.C. S.C.C.V. LES MUREAUX-BRIAND
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Samir KHAWAJA - #L0108
DEFENDERESSES
S.A.S. LES REVETEMENTS DE SOLS
S.A.S.U. PRIMAA
S.E.L.A.R.L. S21y ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société 2BTP, société à responsabilité limitée immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le n° 792 312 555, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3]
S.A.R.L. SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS
S.A.R.L. EZI ETANCHEITE ZINGUERIE ISOLATION
S.A.S. IBR
S.A.R.L. O.C.M
S.A.R.L. FEKYRO
S.A.R.L. METALAFER
S.A.R.L. ELITE CONCEPT
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Sandrine JEAND’HEUR de la SELARL JMB ASSOCIES - #A0694
défaillant
défaillant
représentée par Maître Bruno ELIE de la SCP G. ANCELET & B. ELIE - ADES-AVOCATS - #P0501
représentée par Maître Tancrède MONGELLI de l’AARPI SI VIS PACEM AVOCATS - #P0014
défaillant
défaillant
défaillant
représentée par Me Léa CURUTCHET - #L0064
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 4 mai 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 18 Janvier 2027 à 14h00,

Le 04/05/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.