TJ 75056, 29 juin 2026, RG 23/01344

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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7ème chambre 1ère section

N° RG 23/01344 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6QQ

DEMANDERESSE
S.A.S. ALIENOR CONTRACTING
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Richard ROUX de la SELEURL R2X AVOCATS - #D1446
DEFENDERESSE
Société SNC LAX - IMMO société en nom collectif, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 839 682 846
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154
PARTIE INTERVENANTE
S.C.P. JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET
AVOCAT
représenté par Maître Richard ROUX de la SELEURL R2X AVOCATS - #D1446, Me Jean CORONAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Mathieu DELSOL, Juge
Assisté de Emilie GOGUET, Cadre-greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 Juin 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 15 Mars 2027 à 09 H 30,

Le 29/06/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience