Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01344
TJ 75056, 29 juin 2026, RG 23/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/01344 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6QQ DEMANDERESSE S.A.S. ALIENOR CONTRACTING AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Richard ROUX de la SELEURL R2X AVOCATS - #D1446 DEFENDERESSE Société SNC LAX - IMMO société en
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ca other ca_caen n° 23/01344
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01344
AFFAIRE : N° RG 23/01344 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHA5 Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00060 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_montpellier n° 23/01344
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01344
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/5684 APPELANT : Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01344
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/01344
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01344 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Romain GORGO
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01344
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 23/01344
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 23/01344 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6R5 S.A. ETABLISSEMENTS [G] C/ G.I.E. RHUMS REUNION RG 1èRE INSTANCE : 2021J00197 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement
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ca other ca_douai n° 23/01344
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 23/01344
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1474/25 N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFG7 VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Septembre 2023 (RG 22/00260 -section )
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ca other ca_orleans n° 23/01344
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/01344
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/09/2025 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 N° : 201 - 25 N° RG 23/01344 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZOR DÉCISION ENTREP
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tj Expertise tj93008 n° 23/01344
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 23/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBOL N° de MINUTE : 25/01099 DEMANDEUR Madame [D] [L] [R] [O] [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Me [U], avocat au barreau de HAUTS-DE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01344
TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 23/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01344 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJQT S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [E] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant léga
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ca other ca_pau n° 23/01344
CA Pau, 5 juin 2025, RG 23/01344
N° 25/01757 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQWQ AFFAIRE : [E] [W] c/ [5] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 5 juin 2025 dans la cause pendante entre : Madame [E] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Compa
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj62041 n° 23/01344
TJ 62041, 21 mai 2025, RG 23/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01344 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQY7 JUGEMENT DU 21 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge un
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ca other ca_metz n° 23/01344
CA Metz, 15 mai 2025, RG 23/01344
Arrêt n° 25/00115 15 Mai 2025 --------------- N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7RQ ------------------ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la MOSELLE 06 Novembre 2017 91500176 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMB
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ca other ca_versailles n° 23/01344
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01344 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWSF AFFAIRE : [F] [J] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VAL D'ARGENT 2 SISE [Adresse 2] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01344
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 23/01344
Arrêt n° 670 du 11/12/2024 N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMCD FM / ACH Formule exécutoire le : 11/12/24 à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 décembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 28 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01344
TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 23/01344
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01344 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 9] [Adresse 9] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [L] [V]
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ca other ca_caen n° 23/01344
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01344
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01344 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHA5 Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [O], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [L] [B] Représenté par Me [P], avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01344
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01344
Pôle social - N° RG 23/01344 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUDM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) - Mme [F] [M] N° de minute : 24/00900 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01344
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/01344 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMA6 DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01344
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/01344
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/03228 du 4 Juillet 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LA7 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01344
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/01344
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01344 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG65T Décision déférée à
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