Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce le divorce accepté source api

TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 24/02208


Vérifier : TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 24/02208 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/07/2026
Numéro
24/02208
Lieu / cour
tj10387
Chambre
CHAMBRE JAF CAB2-divorce
Type
other
MàJ source
2026-08-25
Id
6a8de9b3195da062e0e0fad9

Texte de la décision

1,320 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT : Contradictoire
DU : 31 Juillet 2026
DOSSIER : N° RG 24/02208 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6KV / CHAMBRE JAF CAB2-divorce
AFFAIRE : [U] / [T]
OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL
CODE NATURE AFFAIRE : 20L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Juge : Madame Lucie ESTAMPE
Greffier : Madame Imène BENYAHIA

JUGEMENT DE DIVORCE

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [L] [U] épouse [T]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (HAUTS-DE-SEINE)
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Cécile GAFFURI, avocat au barreau de l’Aube

DEFENDEUR

Monsieur [O] [T]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (NIEVRE)
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Géraldine FANDART, avocat au barreau de l’Aube

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Commissaires de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution. Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main. A tous Commandants et Officiers de la [Localité 5] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi les présentes ont été délivrées conformes par le Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.