TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 26/00051

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1] Référés Civils
Minute n°
N° RG 9.N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D32W

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 12 Février 2026

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LE JUGE DES REFERES : Madame Anne KLEIN,
Présidente du Tribunal judiciaire de SARREGUEMINES

GREFFIER : Madame Mégane SCHERER

DEMANDERESSE :

Madame [T] [B] épouse [V]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Armand HENNARD de la SCP ODENHEIMER ET HENNARD, avocats au barreau de SARREGUEMINES

DEFENDERESSE :

S.A.R.L. ENTREPRISE DEMIREL
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

Attendu qu’il est apparu au cours de la procédure que l’entreprise DEMIREL a été placée en liquidation judiciaire par jugement en date du 25 Octobre 2022,

Attendu que la production de créances n’est plus possible vu l’ancienneté de la procédure,

Que par des conclusions de son avocat en date du 11 Février 2026 produites à l’audience du 12 Février 2026, Madame [T] [B] épouse [V] déclare vouloir se désister de sa demande à l’encontre de l’entreprise DEMIREL ;

Attendu que rien ne s’y opposant, il y a lieu de constater le désistement d’instance ;

Attendu qu’en vertu de l’article 399 du CPC, les dépens sont à la charge de celui qui se désiste, sauf convention contraire des parties.

PAR CES MOTIFS