TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/00146
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre civile
Référés civils
N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYUY Minute n°
DEMANDEURS :
Monsieur [O] [C]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Armand HENNARD de la SCP ODENHEIMER ET HENNARD, avocats au barreau de SARREGUEMINES
Madame [P] [W] épouse [C]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Armand HENNARD de la SCP ODENHEIMER ET HENNARD, avocats au barreau de SARREGUEMINES
DEFENDEURS :
Monsieur [S] [L]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Suzan OGUZ AKYOL, avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat postulant et Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant
Monsieur [R] [N]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Suzan OGUZ AKYOL, avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat postulant et Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2026
Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de SARREGUEMINES, assistée de Madame Mégane SCHERER, Greffière ;
Vu le dossier de la procédure et les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte déposé le 02 Avril 2026, les demandeurs déclarent vouloir se désister de leur demande ;
Attendu que rien ne s’y opposant, il y a lieu de donner acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action ;
Attendu qu’en vertu de l’article 399 du Code de Procédure Civile, les frais sont à mettre à la charge de celui qui se désiste, sauf convention contraire entre les parties.
PAR CES MOTIFS
DONNONS acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le numéro 25/146 ;
CONDAMNONS les demandeurs aux dépens, sauf convention contraire entre les parties.
La Greffière La Présidente
Mégane SCHERER Anne KLEIN
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