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TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/00146


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Date
02/04/2026
Numéro
25/00146
Lieu / cour
tj57631
Chambre
Référé Civil TJ
Type
other
MàJ source
2026-08-25
Id
6a8deb2c195da062e0e10332

Texte de la décision

1,887 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre civile
Référés civils

N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYUY Minute n°
DEMANDEURS :

Monsieur [O] [C]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Armand HENNARD de la SCP ODENHEIMER ET HENNARD, avocats au barreau de SARREGUEMINES

Madame [P] [W] épouse [C]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Armand HENNARD de la SCP ODENHEIMER ET HENNARD, avocats au barreau de SARREGUEMINES

DEFENDEURS :

Monsieur [S] [L]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Suzan OGUZ AKYOL, avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat postulant et Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant

Monsieur [R] [N]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Suzan OGUZ AKYOL, avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat postulant et Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2026

Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de SARREGUEMINES, assistée de Madame Mégane SCHERER, Greffière ;

Vu le dossier de la procédure et les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte déposé le 02 Avril 2026, les demandeurs déclarent vouloir se désister de leur demande ;

Attendu que rien ne s’y opposant, il y a lieu de donner acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action ;

Attendu qu’en vertu de l’article 399 du Code de Procédure Civile, les frais sont à mettre à la charge de celui qui se désiste, sauf convention contraire entre les parties.

PAR CES MOTIFS

DONNONS acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le numéro 25/146 ;

CONDAMNONS les demandeurs aux dépens, sauf convention contraire entre les parties.

La Greffière La Présidente

Mégane SCHERER Anne KLEIN

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