TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/01263

[Adresse 1]
[Localité 1] /
Tél : [XXXXXXXX01]
Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
1ère Chambre Civile

MINUTE N°
DOSSIER N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY4J
AFFAIRE : S.A.R.L. [X]/Madame [N] [U]

JUGEMENT DE CADUCITE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de SARREGUEMINES, présidée par Inès FAYE, Juge unique du TJ, assistée de Mégane SCHERER, greffier.

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR(S) :
S.A.R.L. [X]
[Adresse 2]
[Localité 2] (LUXEMBOURG)
non comparante, ni représentée

DEFENDEUR(S) :
Madame [N] [U]
[Adresse 3]
comparante

Vu les articles 385, 406, 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 03 Septembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Décembre 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé) ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Que la procédure devant le Tribunal judiciaire étant en vertu de l'article 843 du C.P.C. orale, les conclusions adressées au Tribunal par une partie ou son mandataire sont irrecevables lorsque cette partie ne comparaît pas ou ne s'est pas fait représenter;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application des articles susvisés ;

PAR CES MOTIFS