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TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/01856


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Date
05/03/2026
Numéro
25/01856
Lieu / cour
tj57631
Chambre
1ère Ch. Cab. 1
Type
other
MàJ source
2026-08-25
Id
6a8debc4195da062e0e10705

Texte de la décision

1,795 caractères

[Adresse 1]
[Localité 1] /
Tél : [XXXXXXXX01]
Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
1ère Chambre Civile
MINUTE N°
DOSSIER N° RG 25/01856 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SL
AFFAIRE : S.A.S.U. GK BATIMENT ENERGY

JUGEMENT DE CADUCITE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de SARREGUEMINES, présidée par Inès FAYE, le Juge unique du TJ, assistée de Mégane SCHERER, greffier.

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR(S) :

S.A.S.U. GK BATIMENT ENERGY
[Adresse 2]
représentée par Me Cemali KARAKACAK, avocat au barreau de STRASBOURG

DEFENDEUR(S) :

Madame [I] [K]
[Adresse 3]
représentée par Me Mathieu SCHWARTZ, avocat au barreau de SARREGUEMINES

Vu les articles 385, 406, 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 02 Décembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 05 Mars 2026;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé) ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Que la procédure devant le Tribunal judiciaire étant en vertu de l'article 843 du C.P.C. orale, les conclusions adressées au Tribunal par une partie ou son mandataire sont irrecevables lorsque cette partie ne comparaît pas ou ne s'est pas fait représenter;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application des articles susvisés ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement;

Déclare la citation caduque ;

Déclare non avenue l'injonction de payer en date du 31 octobre 2025

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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