TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01314

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
 
N° De MINUTE N° RG 26/01314 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM3Y
Le 25 Août 2026
 
Nous, Cécile CASTELLA, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier,
 
Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;
 
En l’absence de Monsieur [S] [P] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Anne-Sophie BARRERE, avocat au barreau de Toulouse ;
 
En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY, régulièrement convoquée ;
 
En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;
Vu la requête du 20 Août 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY concernant Monsieur [S] [P] né le 28 Mai 1987 à [Localité 2] ;
 
Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;
 
Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;
 
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
 
Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;
 
Monsieur [S] [P] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence le 15 août 2026, dans un contexte de troubles du comportement avec hétéro-agressivité.
Il présentait une légère impulsivité psychomotrice avec une tachypsychie, une franche élation de l’humeur, des idées délirantes de persécution, une insomnie sans fatigue ainsi qu’une familiarité et un ludisme en entretien. Ces éléments s’inscrivaient dans un contexte d’interruption de son traitement médicamenteux. Cet état clinique ne permettait pas au patient de consentir aux soins de manière durable et éclairée.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.
 
Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [S] [P] présente à ce jour une décompensation maniaque, une exaltation, une désinhibition, une mise en danger ainsi qu’un déni des troubles.
 
Il ressort de l’ensemble des éléments médicaux évoqués que les manifestations persistantes des troubles dont Monsieur [S] [P] souffre ne permettent pas une réelle adhésion aux soins, qui doivent se poursuivre dans un cadre contenant pour permettre l’ajustement thérapeutique qui lui est indispensable. Les conditions apparaissent ainsi en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS Constatons que la procédure est régulière. Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [S] [P]. Le Greffier Le Juge