Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01314 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 26/01314

    CA Douai, 29 août 2026, RG 26/01314

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01314 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5UN [Y] [G] Minute électronique Ordonnance du samedi 29 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [G] né le 24 Septembre 2000 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a967165195da062e0a53d76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01314

    TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01314

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01314 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM3Y Le 25 Août 2026   Nous, Cécile CASTELLA, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier,   Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0ac2195da062e0e1c5db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01314

    TJ 60057, 21 août 2026, RG 26/01314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01314 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6DN Numéro de minute : 770/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt et un Août deux mil vingt six, Nous, [X] [F], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3735195da062e0fe4a78
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01314

    CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 26/01314

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 AOÛT 2026 N° RG 26/01314 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCZA Copie conforme délivrée le 06 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c591195da062e0f101d9
  • ca other ca_paris n° 26/01314

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/01314

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01314 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZHD Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a88a93c619cd1ff9b56a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/01314

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01314

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01314 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2LT MINUTE N°26/896 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6f9fcdc6046d471aa4ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 26/01314

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/01314

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 26/01314 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IHT N° RG 26/01314 N° Portalis DBX6-W-B7K-3IHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d7a5cdc6046d4768406b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01314

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/01314

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01314 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SMC Minute : 26/00140 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Aurore FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d559cdc6046d4768113d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01314

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/01314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01314 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRIX NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f664fcdc6046d477d2bbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01314

    TJ 13001, 21 mai 2026, RG 26/01314

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01314 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB5A AFFAIRE : [F] [R] / Organisme CNBF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4ad9cdc6046d477b1fc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01314

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/01314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01314 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M544 Copie exécutoire délivrée le : 07.05.2026 à : SCI SOURCES DU VERCORS Copie certifiée conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c48b2cdc6046d479544e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01314

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01314

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01314 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CKT Ordonnance du : 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8a14cdc6046d473c7168
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/01314

    CA Montpellier, 27 mars 2026, RG 26/01314

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27MARS 2026 N° 2026 - 39 N° RG 26/01314 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7JZ [V] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c775b6cdc6046d474329b0
  • ca other ca_paris n° 26/01314

    CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01314 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26f0ecdc6046d47628bcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01314

    TJ 77284, 11 mars 2026, RG 26/01314

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01314 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELBP Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22ecfcdc6046d475be990

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1