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CA Rouen, 25 août 2026, RG 25/01777


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Date
25/08/2026
Numéro
25/01777
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-03
Id
6a8e73d2195da062e0e3be91

Texte de la décision

1,500 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/01777 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J64V

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Rouen en date du 23 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/38753

S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Martine SOLIVARET de la SELARL CAPJ CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE

APPELANT

Madame [G] [U]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Emilie BLAVIN de la SELARL EB AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 15 Mai 2025 par laquelle la S.A.S. [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN le 23 Avril 2025 dans une affaire l'opposant à Madame [G] [U],

vu les conclusions du 30 juillet 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de la S.A.S. [1] et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.

Fait à [Localité 3] le 25 Août 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.