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CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/00038


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Date
25/08/2026
Numéro
26/00038
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
other
MàJ source
2026-09-03
Id
6a8e73d9195da062e0e3bed1

Texte de la décision

1,647 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEYO

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-19640

Monsieur [S] [O]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Jean Christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE

APPELANT

S.A.S.U. [1] [Localité 2] (STUD)

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN

INTIMÉE

Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 06 Janvier 2026 par laquelle M. [S] [O] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Dieppe le 19 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [2] (STUD),

Vu les conclusions de désistement d'incident notifiées le 18 août 2026 pour la société [2] (STUD),

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'incident notifiées le 19 août 2026 pour M. [S] [O],

vu les conclusions du 12 août 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 18 août 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d'appel de M. [S] [O] et le dessaisissement de la cour,

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel.

Fait à [Localité 4] le 25 Août 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.