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CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 25/05029


Vérifier : CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 25/05029 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/08/2026
Numéro
25/05029
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-03
Id
6a8e834e195da062e0e5ac2b

Texte de la décision

1,510 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-3

N° RG 25/05029 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX33

Ordonnance n° 2026/M174

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [N] [L]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [E] [S]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD,

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [N] [L], [E] [S], appelants contre S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD -, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/05029 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX33 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conserve à sa charge ses frais, debours et depens;

Fait à [Localité 1], le 25 août 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le 25 août 2026

Le greffier

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