CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/06411

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/06411

N° Portalis DBVB-V-B7K-BP37P

Chambre 1-2

Affaire :

M. [X] [F]

Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

Mme [P] [L] [H] [Z]

Intimée

Ordonnance n° 2026/M201

Me Soraya SLIMANI

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'appel interjeté le 29 mai 2026 par M. [X] [F] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 05 mai précédent par le juge des référés du tribunal judiciaire de Tarascon ;

Vu l'avis de fixation en date du 04 juin 2026 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 05 août 2026 ;

Vu le courrier transmis le 06 août suivant par Maître SLIMANI, conseil de l'appelant, précisant que son client entend renoncer à son appel et que, de ce fait, il n'y a pas lieu de conclure ;

Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'

En l'espèce, en l'absence de conclusions, transmises par l'appelante dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS