Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/06411
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/06411
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/06411 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP37P Chambre 1-2 Affaire : M. [X] [F] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [P] [L] [H] [Z] Intimée Ordonnance n° 2026/M201
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/06411
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/06411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 07 Juillet 2026 N°Minute : 26/680 N° RG 26/06411 - N° Portalis DBW3-W-B7K-75QD Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIAT
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/06411
TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/06411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/06411 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KFD MINUTE: 26/1326 Nous, Marie GUIRAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
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