CA Amiens, 13 avr. 2026, RG 25/01823
Vérifier : CA Amiens, 13 avr. 2026, RG 25/01823 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
PALAIS DE JUSTICE
[Adresse 1]
[Localité 1]
2EME PROTECTION SOCIALE
TEL : [XXXXXXXX01]
accueil téléphonique le matin uniquement
SAISINE DU 10 Mars 2025
RG : N° RG 25/01823 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLA5
Décision attaquée :
RG N° 24/00060 rendue par le Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 16 Janvier 2025
APPELANTE
Mme [Q] [O] épouse [E]
INTIMEE
Caisse CPAM DE L'ARTOIS
PARTIE INTERVENANTE
J'ai l'honneur de vous adresser, sous ce pli, la copie de l'ordonnance de DÉSISTEMENT rendue par la Cour d'appel d'Amiens, 2EME PROTECTION SOCIALE, le 13 Avril 2026 dans l'affaire citée en références.
Amiens, le 13 Avril 2026
Le Greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.