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CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/00887


Vérifier : CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/00887 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2026
Numéro
25/00887
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-03
Id
6a8e8468195da062e0e5e502

Texte de la décision

1,596 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°82

D.A. : Numéro : 25/00746 du : 03 Janvier 2025

N° RG 25/00887 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJEJ

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00181

APPELANT

M. [O] [F]

Représenté par Me Dominique GUERIN de la SELARL VIVALDI-AVOCATS, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE

Organisme CPAM DE [Localité 2] D'OPALE

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 03 Janvier 2025 par Monsieur [O] [F]

à l'encontre de la décision rendue le 13 Décembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] dans le litige l'opposant à Organisme CPAM DE [Localité 2] D'OPALE,

Attendu que Monsieur [O] [F]

a le 29 Avril 2026 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 03 Janvier 2025 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Monsieur [O] [F]

de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 3], le 30 Avril 2026

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

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