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CA Amiens, 21 avr. 2026, RG 25/05029


Vérifier : CA Amiens, 21 avr. 2026, RG 25/05029 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/04/2026
Numéro
25/05029
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-03
Id
6a8e8476195da062e0e5eb40

Texte de la décision

2,016 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 78

D.A. : Numéro : 25/03856 du : 15 Octobre 2025

N° RG 25/05029 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQTW

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 03 Octobre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00119

APPELANTS

Mme [Z] [D] en qualité de représentant légal de son fils [J] [T]

M. [W] [T] en qualité de représentant légal de son fils [J] [T]

INTIMÉE

Organisme MDPH [Localité 2] SERVICE JURIDIQUE

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 15 octobre 2025 par Madame [Z] [D] en qualité de représentant légal de son fils [J] [T]

Monsieur [W] [T] en qualité de représentant légal de son fils [J] [T]

à l'encontre de la décision rendue le 03 octobre 2025 par le Pole social du TJ de Boulogne Sur Mer dans le litige l'opposant à la MDPH [Localité 2] SERVICE JURIDIQUE,

Attendu que Madame [Z] [D] en qualité de représentant légal de son fils [J] [T]

Monsieur [W] [T] en qualité de représentant légal de son fils [J] [T]

a par mail en date du 03 avril 2026 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 15 octobre 2025 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Madame [Z] [D] en qualité de représentant légal de son fils [J] [T]

Monsieur [W] [T] en qualité de représentant légal de son fils [J] [T]

de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 3], le 21 avril 2026

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

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