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CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 25/04083


Vérifier : CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 25/04083 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/04/2026
Numéro
25/04083
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-03
Id
6a8e8487195da062e0e5f0e2

Texte de la décision

1,594 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°73/2026

D.A. : Numéro : 25/03186 du : 01 Août 2025

N° RG 25/04083 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPAH

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/01793

APPELANT

M. [T] [M]

Représenté par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE

Caisse CPAM [Localité 1] - [Localité 2]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 01 Août 2025 par Monsieur [T] [M] à l'encontre de la décision rendue le 28 Mai 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 1] dans le litige l'opposant à Caisse CPAM [Localité 1] - [Localité 2],

Attendu que Monsieur [T] [M] a par l'intermédiaire de son conseil, par mail en date du 07/04/2026 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 01 Août 2025 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Monsieur [T] [M] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 3], le 07 Avril 2026

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

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