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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 25/04083

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/04083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/04083 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBHV DEMANDEUR : Mme [O] [M] Rep/assistant : Me Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L. MAITR’IMMO Rep/assistant : Maître Charles OGER de la

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/04083

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 25/04083

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AYS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [D] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] compa

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04083

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/04083

    MINUTE N° : 26/00505 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/04083 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [G] [X] [G] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à Val Touraine Habit

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  • ca other ca_toulouse n° 25/04083

    CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/04083

    08/07/2026 ORDONNANCE N° 26/138 N° RG 25/04083 N° Portalis DBVI-V-B7J-RIYP Décision déférée du 06 Novembre 2025 TJ de toulouse 21/03349 Grosse délivrée le 08/07/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04083

    CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/04083

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04083 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 21/00157 APPELANTE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/04083

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/04083

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/04083 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KTD IFPA N° RG 25/04083 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04083

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04083

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/04083 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LHA Minute :26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à........

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  • ca other ca_amiens n° 25/04083

    CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 25/04083

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°73/2026 D.A. : Numéro : 25/03186 du : 01 Août 2025 N° RG 25/04083 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPAH Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04083

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/04083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXOU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 S.A. ADOMA C/ [R] [O] [M] [F], pris en sa qualité de tuteur de Monsieur [R] [O] Expédition rev

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e99cdc6046d47738d11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04083

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/04083

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [O] DU 18 Mars 2026 N° RG 25/04083 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWID - Exécutoire le : à Mme [C] [Q] - copie

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  • ca other ca_rennes n° 25/04083

    CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/04083

    1e chambre civile N° RG 25/04083 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBT3 (Réf 1ère instance : 20/03065) M. [H] [F] Mme [K] [E] épouse [F] C/ M. [A] [P] Copie exécutoire délivrée le : 25/02/2026 à : Me Daumont Me Paublan RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9191cdc6046d47a689d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04083

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04083 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBS AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [W] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fa72cdc6046d478c7c94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04083

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/04083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04083 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JP7V Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [Y] [H] C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [Y] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa3a0cdc6046d4746c020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04083

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LE FOYER [8] [B] [O] en qualité de tuteur Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël LOREK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04083 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U2Z N° MINUTE : 1 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 698591a9cdc6046d4727746f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04083

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-632I PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f1accdc6046d47aad9c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04083

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/04083

    DOSSIER N° RG 25/04083 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MKD Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/04083

    TJ 13001, 5 janv. 2026, RG 25/04083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04083 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2VV AFFAIRE : [D] [E] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 6] Copie à [U] [J] [Y] [D] épouse [E] [C] [N] [R] [E] - a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aab9cdc6046d47ee1d7f
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/04083

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/04083

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 25/04083 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2AY DEMANDEUR : Madame [R] [Z] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6945924a75782d5f06c763c1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04083

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 25/04083

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04083 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MJ7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 octobre 2025 à 18:19 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69026802748a422ad965ce67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04083

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/04083

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04083 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5d0c07170de10e53383

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1