TJ 40192, 21 août 2026, RG 25/01890

Vu la requête en adoption simple ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

PRONONCE l’adoption simple par :

Madame [Y], [N] [J] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (63)

de :

Madame [W] [Z] [E] [H] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 3] (01)

DIT que l'adoptée conservera le nom de [H] ;

DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ;

RAPPELLE que l'adoptée reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adoptée ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :

- à Madame le procureur de la République,
- aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Ainsi fait et jugé en chambre du conseil le 21 août 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan par mise à disposition au greffe.
Monsieur Thierry GUILHEN, président, et Madame Martine NAYROLLES, greffière, ont signé la minute du présent jugement.

La greffière, Le président,