TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00061

Statuant sans débat en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu la requête en adoption plénière ;

Vu l'avis du ministère public ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil ;

Vu les articles 28, 1165 et suivants du code de procédure civile ;

PRONONCE l'adoption plénière par :

[A], [T], [O] [L], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (10),

de :

[M], [N], [I] [Y], né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 3] (64) ;

DIT que l'adopté s’appellera désormais [M], [N], [I] [L] ;

DIT que l'adopté aura dans la famille des adoptants les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant légitime ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 354 du code civil, le dispositif du présent jugement sera, à la diligence du procureur de la République, transcrit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l'adopté ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que l'acte de naissance originaire sera, à la diligence du procureur de la République, revêtu de la mention "ADOPTION" et considéré comme nul ;

DIT que la transcription devra énoncer :
l / le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant et ses prénoms, tels qu'ils résultent du présent jugement ;
2/ les prénoms, nom, date et lieu de naissance des adoptants ;

ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins du greffier, au procureur de la République et aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Ainsi fait et jugé en chambre du conseil le 21 août 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan par mise à disposition au greffe.

Monsieur Thierry GUILHEN, président, et Madame Martine NAYROLLES, greffière, ont signé la minute du présent jugement.

La greffière, Le président,