TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00339
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 25 AOUT 2026
Numéro R.G. : N° RG 26/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNY7
Dans l’affaire entre :
S.C.I. LOG
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 817 922 040
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par Me ROBERT Luc, avocat au barreau de l’AIN
DEMANDERESSE
et
S.A.R.L. AUTO DEMOLITION CHINIARD
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 502 272 867
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
DEFENDERESSE
* * * *
Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président
Greffier : Madame CORMORECHE,
Débats : en audience publique le 25 Août 2026
Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Août 2026
Vu l’assignation du 29 Juin 2026, à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits ;
Vu le désistement de S.C.I. LOG - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 817 922 040
à l’audience de ce jour ;
Vu l’absence de comparution de S.A.R.L. AUTO DEMOLITION CHINIARD - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 502 272 867
à l’audience de ce jour ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire ou réputée contradictoire rendue en premier ressort,
Constate le désistement du demandeur ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du juge des référés ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Fait et prononcé les jour, mois et an susdits.
LA GREFFIÈRE LE JUGE DES RÉFÉRÉS
ccc à Me [Localité 2] ROBERT, vestiaire : T 28
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