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TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00339


Vérifier : TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00339 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/08/2026
Numéro
26/00339
Lieu / cour
tj01053
Chambre
Référés
Type
other
MàJ source
2026-08-26
Id
6a8f36f7195da062e0fe48de

Texte de la décision

1,614 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 25 AOUT 2026

Numéro R.G. : N° RG 26/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNY7

Dans l’affaire entre :

S.C.I. LOG
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 817 922 040
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par Me ROBERT Luc, avocat au barreau de l’AIN

DEMANDERESSE

et

S.A.R.L. AUTO DEMOLITION CHINIARD
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 502 272 867
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

DEFENDERESSE

* * * *

Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président

Greffier : Madame CORMORECHE,

Débats : en audience publique le 25 Août 2026

Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Août 2026

Vu l’assignation du 29 Juin 2026, à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits ;

Vu le désistement de S.C.I. LOG - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 817 922 040
à l’audience de ce jour ;

Vu l’absence de comparution de S.A.R.L. AUTO DEMOLITION CHINIARD - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 502 272 867
à l’audience de ce jour ;

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire ou réputée contradictoire rendue en premier ressort,

Constate le désistement du demandeur ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du juge des référés ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Fait et prononcé les jour, mois et an susdits.

LA GREFFIÈRE LE JUGE DES RÉFÉRÉS

ccc à Me [Localité 2] ROBERT, vestiaire : T 28

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