TJ 57631, 24 août 2026, RG 26/00687

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 26/00687 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D53J
Rang n° 26/700
ORDONNANCE
du 24 Août 2026

Nous, Sacha REBMANN, Vice-président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé,

Vu la procédure,

Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation :
- M. [X] (Non comparant, ni représenté, mais concluant)

Concernant :
- M. [E] [G]
né le 19 Mai 1996 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 2]), demeurant [Adresse 1]
Comparant
Ayant pour avocat Me Cathia PIGA, avocat au barreau de SARREGUEMINES

Et :
- ELOPHE CYRIELLE - MJPM (comparante)
- M. le Procureur de la République du TJ de [Localité 3] (Concluant)
- M. le Directeur du CHS de [Localité 3] (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant)

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu la saisine en date du 18 Août 2026, émanant de M. [X] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [E] [G].

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ;

Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ;

Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [E] [G], l’affaire a été mise en délibéré au 24 Août 2026.

MOTIFS DE L’ORDONNANCE

Vu les dispositions des articles L 3211-2-1 alinéa 1er, 1°, L 3211-12-1, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 du code de la santé publique ;

Vu la décision en date du 15/03/2024 prise par M. le préfet du PAS DE [Localité 2] portant admission de [E] [G] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète et les décisions successives postérieures portant maintien des soins psychiatriques contraints sous forme d’une hospitalisation complète ;

Vu la décision du Juge du tribunal judiciaire de Sarreguemines en date du 04/03/2026 ayant autorisé la poursuite des soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ;

Vu les certificats médicaux produits au soutien de la demande, le rapport de la commission du suivi médical en date du 10/07/2026, ainsi que l’avis motivé en date du 10/08/2026 préconisant la poursuite des soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète ;

Il résulte des pièces médicales et des débats que M. [E] [G] souffre de schizophrénie héboïdophrène, avec une première hospitalisation en 2015 pour un état délirant associé à une prise de toxiques. Il a par la suite multiplié les séjours hospitaliers, toujours dans des circonstances similaires.

M. [E] [G] est hospitalisé au CHS de [Localité 3] depuis le 14 janvier 2025, après un transfert du centre hospitalier de [Localité 4], dans lequel il était en hospitalisation complète depuis le 14 mars 2024, et ce dans le cadre d’un délire hallucinatoire avec idées de persécution et comportements violents envers son environnement. Dans son précédent établissement, il a multiplié les épisodes de transgression et les conduites d’intimidation. Il est également fait état d’une agression physique d’un infirmier.

M. [E] [G] a fait l’objet d’une expertise psychiatrique en 2023 suite à un délit commis à l’extérieur de l’établissement, ayant conclu à une altération de son discernement et à une faible accessibilité à une sanction pénale, derrière laquelle il se réfugie pour minimiser ses comportements et n’en assumer aucune conséquence.

Si les premiers temps de M. [G] en UMD se sont retrouvés marqués par des épisodes réguliers de tension psychique et des comportements d’opposition, voire d'intimidation psychologique en lien avec un test des règles de fonctionnement institutionnelles, ces comportements se sont progressivement amendés avec le temps. S’il a longtemps présenté des idées délirantes avec une thématique notamment persécutive, étayées par des phénomènes hallucinatoires acoustico-verbaux, ayant entraîné plusieurs passages à l’acte hétéro-agressifs, ces points semblent s’améliorer dernièrement suite aux modifications de son traitement médicamenteux. Il peut encore persister une tension en lien avec l'audition d'insultes perçues télépathiquement et émanant selon lui d’autres patients. M. [G] est cependant davantage en mesure de se contenir, avec un apaisement un peu plus marqué au quotidien.

Si les médecins constatent une certaine amélioration de son état et de son comportement, cette amélioration demeure fragile, ce qui a notamment amené la commission du suivi médical à recommander la poursuite des soins à l’UMD de [Localité 3] dans son avis du 10 juillet 2026.

Les conditions restent donc réunies et la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte sera ordonnée.

PAR CES MOTIFS