TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 26/00110
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 1]
PÔLE SOCIAL
CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
Décision du 03 Juillet 2026
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 26/00110
N° Portalis DBY2-W-B7K-IKHY
Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Social, assistée de N. LINOT-EYSSERIC, Greffier,
Dans la procédure opposant :
Monsieur [H] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Et
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 3]
DEPARTEMENT JURIDIQUE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure civile ;
Attendu que le demandeur se désiste de son instance par courrier reçu au greffe le 15 juin 2026 ;
Attendu que, sollicité par le greffe le 15 juin 2026, le défendeur accepte le désistement par courrier électronique du même jour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant d’office, par ordonnance rendue hors audience,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile ;
Ainsi prononcé le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX.
LE GREFFIER, LE JUGE DU PÔLE SOCIAL,
N. LINOT-EYSSERIC Lorraine MEZEL
Not. aux parties LS
CC [H] [B]
CC CPAM 49
Copie dossier
le
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