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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00110

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00110

    N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7AK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [Q], dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Florence JAMIER-JAVAUDIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f250195da062e049c085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00110

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 26/00110

    Du 25 août 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I3O CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [U] [A] [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd9fd195da062e0e0b30f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00110

    TJ 38053, 20 août 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] [D] Date : 20 Août 2026 Minute : 26/ N° RG 26/00110 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRQT - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [Q]-[D] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT en sa qualité d’assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d376195da062e09f7fbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00110

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPSY DEMANDERESSES : Madame [O] [N] née le 23 Mai 1992 à [Localité 1] (45), de nationalité française, professeur demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b4b195da062e0033ab2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00110

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00110

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00110 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVQC AFFAIRE : [U] [S], [T] [K] épouse [S] C/ Compagnie d’assurance MACIF 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e7f195da062e0b3697d
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 26/00110

    TJ 08105, 29 juill. 2026, RG 26/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00110 N° Portalis DBWT-W-B7K-EZBY N° Minute : 26/008 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 29 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9629d6da0419628a668d
  • ca other ca_toulouse n° 26/00110

    CA Toulouse, 24 juill. 2026, RG 26/00110

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/116 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQJE Appel ordonnance rendue le 09 juillet 2026 Du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] [W] et HO APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644e55d6da041962f23abe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00110

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 26/00110 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RH2 Jugement du 17 Juillet 2026 Affaire : Mme [T] [A] C/ M. [X] [Y] [S] [C], Mme [J] [M] [Q] [L] épouse [C] Notifié à : Maître Frédérique BERTRAND de l’AARPI A3 AVOCATS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a224195da062e01e2a25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00110

    TJ 42218, 15 juill. 2026, RG 26/00110

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00110 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDP2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b8d93c619cd1f3b9619
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00110

    TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/00110

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00110 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q64N du 13 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. LES RESIDENCES DE [Localité 3] MANDELIEU I, sis [Adresse 1]. c/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb2484f14adac9d42948
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 26/00110

    TJ 82121, 3 juill. 2026, RG 26/00110

    JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 Objet : Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l’assureur NAC : 58B Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5921b093c619cd1f1b0194
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00110

    TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Décision du 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00110 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKHY Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4828195da062e0fe9c75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00110

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00110

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQSS AFFAIRE : [C] [E], [N] [P] épouse [E] C/ Société NOVILIS IMMOBILIER, [B] [L], [W] [F] épouse [L] Partie intervenante : [O] [M] es qualités d'héritier présomptif de M. [I] [M] NAC : 50D Copies le 3 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48126593c619cd1f47e982
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00110

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00110

    N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O6L Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O6L Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 M. [S] [X] C/ M. [C] [E] Mme [W] [V] Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c29093c619cd1f2a660c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00110

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00110 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Société SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ [O] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0facdc6046d4742bcf8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00110

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00110

    DOSSIER N° RG 26/00110 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRZL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edab7cdc6046d47ece198
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00110

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00110

    N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2Z6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2Z6 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a8ccdc6046d477e2776
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00110

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [X] [W] / Société VD AUTO 22 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCXR Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc4bcdc6046d4742609a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00110

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00110

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7YL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Juin 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DE CAMBOURG -Me FROIDEFOND -service des expertises (X3) Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b41cdc6046d4795790f
  • ca other ca_reims n° 26/00110

    CA Reims, 23 juin 2026, RG 26/00110

    ARRÊT n° du 23 juin 2026 CH N° RG 26/00110 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXMI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4822cc93c619cd1f48870d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1