TJ 14118, 25 août 2026, RG 26/01965
Vérifier : TJ 14118, 25 août 2026, RG 26/01965 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° du répertoire général : N° RG 26/01965 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JYCX
26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT N°
JAF CABINET 6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT GRACIEUX
DU 25 Août 2026
AFFAIRE
[R], [T], [V] [D] (adoptant)
[Q], [E], [Z] [S] (adopté)
Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 1] de [Q], [E], [Z] [S], présentée par M. [R], [T], [V] [D], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Prononce l’ADOPTION [Localité 1] de
- [Q], [E], [Z] [S]
né le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 2] (CALVADOS)
Par :
- M. [R], [T], [V] [D]
né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 2] (CALVADOS), demeurant [Adresse 1]
Dit que l’adopté portera le nom :
[S] [D]
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[R], [T], [V] [D] (LRAR)
[J], [C], [K] [Y] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
- [R], [T], [V] [D], demeurant [Adresse 1]par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [J], [C], [K] [Y], demeurant [Adresse 1]par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République (par simple remise d’une expédition) ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 2] (CALVADOS) - acte de naissance n°004444 de l’année 2013.
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt cinq Août deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente,Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquels ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, président et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.