Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 26/01965
TJ 14118, 25 août 2026, RG 26/01965
N° du répertoire général : N° RG 26/01965 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JYCX 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 25 Août 2026 AFFAIRE [R], [T], [V] [D] (adoptant) [Q], [E], [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01965
TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 26/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01965 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETYO AFFAIRE : M. [X] [L] Exp : M. [X] [L] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01965
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [F] [V] ; Monsieur [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01965 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFL4 N° MINUTE : 11/2026 ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01965
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01965 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKSI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], sis [Adresse 3]-[Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la SAR
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ca other ca_rouen n° 26/01965
CA Rouen, 26 mai 2026, RG 26/01965
N° RG 26/01965 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01965
TJ 62160, 26 mai 2026, RG 26/01965
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé pub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01965
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2026 MINUTE : 26/470 N° RG 26/01965 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V5H Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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ca other ca_paris n° 26/01965
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01965 - N° Portalis 35L
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