TJ 14118, 25 août 2026, RG 26/02003
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Texte de la décision
N° du répertoire général : N° RG 26/02003 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYEC
26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT N°
JAF CABINET 6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT DU 25 Août 2026
[X]
AFFAIRE
[F], [U], [A] [W] (adoptant)
[E], [O], [I] [Y] (adopté),
Vu la requête aux fins d’ADOPTION PLENIERE de [E], [O], [I] [Y], présentée par M. [F], [U], [A] [W], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante :
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile,
Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de
- [E], [O], [I] [Y]
né le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 1] (ORNE)
Par :
- M. [F], [U], [A] [W]
né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 2] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 1]
Conjoint de [N], [P], [L] [Y] épouse [W], mère de l’enfant, à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine de l’adopté
Dit que l’adopté portera le nom :
[W]
Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 11 Juillet 2026
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[F], [U], [A] [W] (LRAR)
[N], [P], [L] [Y] épouse [W] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
- [F], [U], [A] [W], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [N], [P], [L] [Y] épouse [W], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 1] (ORNE) - acte de naissance n° 000469 de l’année 2020.
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt cinq Août deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
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