Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 26/02003
TJ 14118, 25 août 2026, RG 26/02003
N° du répertoire général : N° RG 26/02003 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYEC 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 25 Août 2026 [X] AFFAIRE [F], [U], [A] [W] (adoptant) [E], [O], [I] [Y]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/02003
TJ 59350, 10 août 2026, RG 26/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/02003 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2DA3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 S.A.S. RECOCASH venant aux droits de la SA CCF, elle-même venant aux droits de la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE (HSBC CE), anciennemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02003
TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/02003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/02003 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCYR MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elina
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02003
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/02003
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02003 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JPO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02003
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/02003
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02003 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IEI - Isolement Monsieur [F] [H] né le 17 Mars 1971 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02003
TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/02003 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYD NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02003
TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02003
Dossier N° RG 26/02003 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord
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ca other ca_paris n° 26/02003
CA Paris, 11 avr. 2026, RG 26/02003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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