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TJ 14118, 25 août 2026, RG 26/02010


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Date
25/08/2026
Numéro
26/02010
Lieu / cour
tj14118
Chambre
JAF Cabinet 6
Type
other
MàJ source
2026-08-27
Id
6a8f4ac5195da062e0feaf0b

Texte de la décision

2,546 caractères

N° du répertoire général : N° RG 26/02010 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYEM

26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

JAF CABINET 6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT DU 25 Août 2026

[E]

AFFAIRE
[Y] [J] (adoptante)
[P], [C], [A] [N] (adopté),

Vu la requête aux fins d’ADOPTION PLENIERE de [P], [C], [A] [N], présentée par Mme [Y] [J], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile,

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de

- [P], [C], [A] [N]
né le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 1] (CALVADOS)

Par :

- Mme [Y] [J]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1]
Conjoint de [L], [Z], [Q] [N], mère de l’enfant, à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine de l’adopté

Dit que l’adopté portera le nom :

[N] [J]
(1ère partie : [N] 2nde partie : [J])
Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 13 Avril 2022

Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[Y] [J] (LRAR)
[L], [Z], [Q] [N] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [Y] [J], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [L], [Z], [Q] [N], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 1] (CALVADOS) - acte de naissance n°002737 de l’année 2025.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt cinq Août deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Justine COURQUIN Nathalie HERIN

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