Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 26/02010
TJ 14118, 25 août 2026, RG 26/02010
N° du répertoire général : N° RG 26/02010 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYEM 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 25 Août 2026 [E] AFFAIRE [Y] [J] (adoptante) [P], [C], [A] [N] (adopté),
-
ca other ca_pau n° 26/02010
CA Pau, 24 juill. 2026, RG 26/02010
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire géné
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02010
TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/02010
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/02010
N° RG 26/02010 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGWC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 26/02010 N° Portalis DB2E-W-B7K-OGWC Copie executoire à
-
ca other ca_paris n° 26/02010
CA Paris, 26 juin 2026, RG 26/02010
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : Société [1], représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 Intimée : CPAM 45 - LOIRET N° RG 26/02010 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6E2 sur
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/02010
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 JUIN 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/02010 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4RC MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 1] N
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02010
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02010
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02010 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JSC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2026 à 14h54 Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02010
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02010
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02010 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IKS - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du
-
ca other ca_paris n° 26/02010
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 26/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02010 - N° Portalis 3
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02010
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/02010
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02010 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGX Minute N°26/00438 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles