TJ 86194, 24 août 2026, RG 25/03084

- N° RG 25/03084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DO
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 24 Août 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/03084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DO
AFFAIRE : [J] [U]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,

Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement et par mise à disposition au greffe du jugement contradictoire et susceptible d’appel,

renouvelle la période d’observation pour une durée de six mois à compter du 3 septembre 2026,

renvoie l’examen de affaire à l’audience du lundi 18 janvier 2027 à 10h,

précise que cette indication tient lieu de convocation,

ordonne l’emploi des dépens en frais de redressement judiciaire.

Et le présent jugement a été signé par Monsieur Stéphane WINTER, président et Madame Sandrine ROY, greffière.

La greffière, Le président,
Sandrine ROY Stéphane WINTER